J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05929

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Arrêté du 22 mars 2004 portant démission d'un élève de l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0400029A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 2004, M. Emmanuel Loriot, élève de la promotion 2002-2004, est réputé démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration à compter du 27 février 2004.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 53 du décret no 2002-50 du 10 janvier 2002.